Conditions Générales d'Utilisation et de Vente Internationale

1. Objet et Acceptation Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente Internationale (les « Conditions ») régissent l'accès à la boutique virtuelle [Insérer l'URL du site] (la « Boutique ») ainsi que son utilisation, la Boutique étant exploitée par [Raison sociale / Nom de l'entité], de même que l'acquisition des produits commercialisés sous la marque Maison L'Alchimiste des Arts (la « Maison », « nous »). En accédant à la Boutique, en créant un compte ou en validant une commande, le client (le « Client ») déclare accepter, de manière pleine et inconditionnelle, les présentes Conditions. Si le Client n'adhère pas à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, nous recommandons respectueusement qu'il s'abstienne d'utiliser la Boutique ou d'acquérir nos produits. 2. Identification de la Société * Raison sociale : [Raison sociale / Nom de l'entité] * Siège social : [Insérer l'adresse du siège social aux États-Unis] * Service clientèle : [Insérer l'adresse e-mail de contact] 3. Éligibilité et Inscription L'utilisation de la Boutique et la passation de commandes sont réservées aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ou ayant atteint la majorité civile applicable dans leur juridiction si celle-ci est supérieure, et disposant de la pleine capacité juridique de contracter. En créant un compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. 4. Propriété Intellectuelle L'ensemble des éléments composant la Boutique et les produits Maison — incluant, sans limitation, la dénomination « Maison L'Alchimiste des Arts », les logotypes, les formules olfactives et cosmétiques, les compositions, les designs d'emballage, les étiquettes, les photographies, les illustrations, les textes, les vidéos, la mise en page et le code source — constitue la propriété intellectuelle exclusive de la Maison ou de ses concédants de licence, protégée par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit d'auteur et de marques, tant aux États-Unis qu'au Brésil, dans l'Union européenne et dans toute autre juridiction pertinente. La Maison se réserve le droit exclusif d'autoriser, préalablement et par écrit, toute reproduction, distribution, communication au public, modification, ingénierie inverse des formulations, ou exploitation commerciale de l'un quelconque de ces éléments. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme emportant concession, tacite ou expresse, d'une licence ou d'un droit quelconque sur la propriété intellectuelle de la Maison, à l'exception de l'usage personnel et non commercial strictement nécessaire à la navigation sur la Boutique et à l'achat de produits. La Maison surveille et fait valoir ses droits de propriété intellectuelle avec la plus grande rigueur et sans concession dans l'ensemble des juridictions où elle opère, y compris par le recours à toute mesure administrative, extrajudiciaire ou judiciaire appropriée contre tout usage non autorisé. 5. Produits, Descriptions et Disponibilité La Maison s'efforce de faire en sorte que les descriptions, images et informations relatives à ses produits reflètent, avec la plus grande fidélité possible, leurs caractéristiques réelles. De légères variations de couleur, de teinte ou de perception olfactive peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage du dispositif du Client ou du caractère artisanal de certaines compositions, sans que cela constitue un défaut du produit. Certaines créations pourront être commercialisées en édition limitée ou exclusive, dans la limite des stocks disponibles. La Maison se réserve le droit de retirer, à tout moment, des produits ou des collections de la vente, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve des commandes déjà confirmées. 6. Prix, Devise, Taxes et Frais Douaniers Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée par le Client au moment de la navigation, à titre purement indicatif lorsqu'elle diffère de la devise de facturation, et peuvent être soumis à des fluctuations de change entre la date de consultation et la date d'exécution du paiement. La conversion affichée sur la Boutique est approximative ; le montant définitif sera celui effectivement débité par l'établissement financier du Client, dans la devise de facturation applicable. Pour les expéditions internationales, le Client est seul et unique responsable du règlement de tout droit d'importation, droit de douane, taxe douanière ou autre charge exigée par les autorités du pays de destination (les « Frais d'Importation »). Ces Frais d'Importation ne sont pas compris dans le prix de vente ni dans le montant des frais de port facturés lors de l'achat ; ils sont dus directement par le Client au transporteur ou à l'autorité douanière compétente, conformément à la législation locale. La Maison recommande au Client de se renseigner préalablement, auprès des autorités douanières de son pays, sur les éventuelles restrictions applicables à l'importation de cosmétiques, de parfums et de produits assimilés, le respect de ces exigences relevant de sa seule responsabilité. 7. Processus de Commande, Validation et Acceptation La confirmation de réception de la commande, adressée par e-mail, ne constitue pas une acceptation définitive de la part de la Maison, mais un simple accusé de réception. Le contrat de vente n'est parfait qu'à compter de la confirmation expresse, par la Maison, de l'acceptation de la commande et du paiement correspondant, moment auquel débute le traitement de l'expédition. La Maison se réserve le droit exclusif de refuser, d'annuler, de suspendre ou de limiter, à sa discrétion raisonnable et à tout moment avant la confirmation d'expédition, toute commande présentant des indices de fraude, d'utilisation abusive d'un moyen de paiement, de tentative de revente non autorisée, d'incompatibilité avec les règles de limitation de quantité décrites à la Section 8, ou toute autre circonstance de nature à compromettre, de bonne foi, l'intégrité de notre activité ou l'exclusivité de notre marque. Dans ces hypothèses, toute somme éventuellement versée sera intégralement remboursée au Client. 8. Limitation de Quantité par Client Dans le respect des traditions de la haute parfumerie et de la cosmétique d'exception, et dans le but de préserver l'exclusivité de nos créations ainsi que de décourager toute pratique de revente non autorisée, la Maison se réserve le droit d'instaurer et d'appliquer des limites quant au nombre d'unités pouvant être acquises par client, par commande, par moyen de paiement ou par adresse de livraison, pour certains produits, certaines collections ou éditions limitées, ces limites étant indiquées sur la page du produit concerné ou lors de la finalisation de l'achat. La Maison pourra, à sa seule discrétion, annuler toute commande qui, isolément ou cumulée à d'autres commandes du même Client, excéderait ces limites. 9. Expédition Internationale Les délais de livraison indiqués sur la Boutique sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des formalités douanières, des conditions logistiques ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Maison. Le risque de perte ou d'avarie des produits est transféré au Client au moment de la livraison à l'adresse indiquée, sous réserve des cas de responsabilité du transporteur et des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans chaque juridiction. 10. Usage Autorisé de la Boutique En utilisant la Boutique, le Client s'engage à le faire dans le respect de la courtoisie et de la bonne foi qui caractérisent notre relation. La Maison se réserve le droit exclusif de restreindre ou de suspendre l'accès de tout utilisateur qui : * utilise la Boutique à des fins illicites, frauduleuses ou incompatibles avec sa vocation de commerce électronique de détail de luxe ; * procède à une ingénierie inverse, à une extraction automatisée de données (scraping), ou tente d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, au code source ou aux bases de données de la Maison ; * acquiert des produits dans le but d'une revente non autorisée, d'une distribution parallèle ou d'un usage commercial non consenti par la Maison ; ou * compromet, de quelque manière que ce soit, la sécurité, l'intégrité ou la réputation de la Boutique et de la marque Maison. 11. Exonérations et Limitation de Responsabilité Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, la responsabilité de la Maison au titre de tout dommage résultant de l'utilisation de la Boutique ou de l'acquisition de produits sera limitée au montant effectivement versé par le Client pour la commande concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence avérée de la Maison, ou dans toute autre hypothèse où une telle limitation de responsabilité serait interdite par une loi impérative applicable au Client. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits qui ne peuvent être valablement exclus ou limités en vertu de la législation de protection des consommateurs du pays de résidence du Client, lesquels demeurent pleinement garantis. 12. Indemnisation Le Client s'engage à indemniser et à garantir la Maison, ses dirigeants, salariés et prestataires de services contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une utilisation abusive de la Boutique, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers imputable au Client, dans les limites imposées par toute loi impérative applicable. 13. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du New Jersey, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois, et, pour les litiges non soumis à l'arbitrage en application de la Section 14, compétence exclusive est attribuée aux juridictions étatiques ou fédérales compétentes situées dans l'État du New Jersey. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte aux droits impératifs de protection des consommateurs dont le Client bénéficie de plein droit en vertu de la législation de son pays de résidence, y compris, le cas échéant, le droit de porter un litige devant les tribunaux ou organismes de résolution de sa propre juridiction. 14. Résolution des Litiges — Clients Résidant aux États-Unis Pour les Clients résidant aux États-Unis, tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions, de la Boutique ou des produits acquis, ou s'y rapportant, sera résolu par voie d'arbitrage individuel, contraignant et confidentiel, administré par une institution arbitrale reconnue (telle que l'American Arbitration Association, selon ses Règles d'arbitrage pour les consommateurs), et non par une action en justice devant les tribunaux étatiques ou fédéraux, sous réserve des actions relevant des juridictions de proximité (small claims), le cas échéant. Renonciation aux actions collectives : dans toute la mesure permise par la loi, le Client et la Maison conviennent que toute procédure de résolution des litiges sera menée exclusivement à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective, d'un arbitrage collectif ou d'une action représentative. Le Client peut choisir de ne pas être lié par la présente clause d'arbitrage en notifiant son refus par écrit à la Maison dans un délai de trente (30) jours à compter de l'acceptation des présentes Conditions, auquel cas les litiges seront tranchés exclusivement selon les modalités de juridiction prévues à la Section 13. 15. Résolution des Litiges — Clients Internationaux Pour les Clients résidant au Brésil, dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction garantissant, de manière impérative, des droits procéduraux ou substantiels spécifiques de protection des consommateurs, aucune disposition de la présente Section ni de la Section 14 ne restreint l'accès du Client aux tribunaux, autorités administratives ou mécanismes alternatifs de résolution des litiges de sa propre juridiction, y compris, le cas échéant, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et les organismes de défense des consommateurs au Brésil (Procons et le système Consumidor.gov.br). 16. Dispositions Générales * Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité Globale, la Politique de Remboursement, de Retour et d'Échange International et la Politique relative aux Cookies, constituent l'accord intégral entre le Client et la Maison quant à leur objet. * Divisibilité des clauses : si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. * Absence de renonciation : la tolérance de la Maison face à un éventuel manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à son droit d'en exiger l'exécution ultérieure. * Cession : la Maison pourra céder ou transférer les droits et obligations résultant des présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation sociétaire, d'une fusion ou d'une acquisition, moyennant notification au Client. * Force majeure : la Maison ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable. 17. Modification des Conditions La Maison pourra mettre à jour les présentes Conditions périodiquement, la version en vigueur étant, en toute hypothèse, celle publiée sur la Boutique au moment de la passation de la commande. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées antérieurement à leur entrée en vigueur. 18. Contact Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter : [Raison sociale / Nom de l'entité], [Insérer l'adresse du siège social aux États-Unis], e-mail [Insérer l'adresse e-mail de contact].